CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

(version 1 juin 2020)

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.boutiquecuriosa.be Ne peuvent acheter sur le site que les personnes capables juridiquement de contracter. La langue utilisée est le Français. La boutique se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente en vigueur sont celles du jour de la commande. En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que le client accepte, sans réserve, les Conditions générales présentées ci-dessous.

1/ CONTACT

Boutique Curiosa- Kelly Ferraz TVA: 0674 993 702 Vous pouvez nous contacter par: - téléphone au 0032 478 10 30 05 du lundi au samedi de 10h à 18h sauf dimanche et jours fériés - email en remplissant le formulaire de contact. -courrier à l'adresse Rue Hamoir 9 à 7100 La Louvière Belgique

2/ COMMANDE

Votre commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous êtes titulaire d'un compte client. Si vous n’êtes pas client, vous avez la possibilité de créer un compte client en saisissant votre adresse email et en renseignant vos informations personnelles. Pour vous connecter à 'Mon Compte', indiquez votre adresse email et votre mot de passe. Vous pouvez alors passer votre commande en ligne soit à partir de la référence des produit soit à partir des offres visibles sur le site. A tout moment, durant la commande, vous pouvez connaître et modifier votre commande en cliquant dans votre panier situé en haut à droite du site. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, la boutique Curiosa s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais après validation de votre commande. L'acceptation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

3/ LE PRIX DE L'ARTICLE

Tous les prix sur le site sont indiqués en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TVA incluse) et hors frais de livraison qui restent à votre charge, sauf stipulation contraire. La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix. Dans certaines conditions, La Boutique Curiosa peut offrir une réduction de prix de nature promotionnelle. Les réductions sont valables pour une seule commande, sauf stipulation contraire.

4/ PAIEMENT

Toute commande est réglé par carte bancaire (Visa mastercard, Bancontact, Paypal,...). Votre compte sera alors débité du montant de la commande (y compris les frais d'envoi, sauf stipulation contraire) . Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un email récapitulatif de celle-ci. Pour régler votre commande par : - carte bancaire, les informations relatives à votre carte de paiement sont transmises de manière chiffrée (protocole TLS). Tous les échanges sont cryptés et vous garantissent sécurité et confidentialité. Vous devez indiquer alors le numéro de votre carte, le cryptogramme (les trois derniers chiffres qui se trouvent au dos de votre carte) et la date d'expiration. - PayPal , Afin de pouvoir utiliser ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. Cela vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Il vous suffit simplement de renseigner votre adresse email et votre mot de passe.

5/ FACTURATION

Si un article est épuisé, il ne fait l’objet d’aucune facturation. En passant commande, le client marque explicitement son accord sur la réception d’une facture électronique.

6/ EXÉCUTION DE LA COMMANDE

Dès réception effective du paiement , votre commande sera traitée et livrée.

7/ LIVRAISON

Les commandes passées sont livrées uniquement en Belgique, au Luxembourg et France et gérées par Bpost. Le délai de livraison à domicile ou point de relais sera de 4 à 8 jours après réception du paiement de votre commande. Les frais de livraison sont de 5€ (forfait) par article. Pour la livraison en Point Relais (pour la Belgique uniquement) vous serez informé par email ou SMS, si vous avez communiqué votre numéro de téléphone mobile, de la disponibilité de votre colis au Point Relais® de votre choix. Vous disposez alors de 14 jours pour le récupérer à compter du point de relais. Passé ce délai, votre colis sera renvoyé chez Boutique Cutiosa. Aucun remboursement dans ce cas et l'envoi à nouveau, sera facturé forfaitairement à 10 euros. En cas de livraison d'un article non conformes au bon de commande, le client informe le vendeur par écrit dans les 3 jours (mail ou courrier) de la réception. Si la livraison a lieu à La Boutique Curiosa, aucun frais de livraison ne sera comptabilisé.

8/ RÉTRACTATION (RETOURS) ET REMBOURSEMENTS

Vous serez remboursé intégralement des articles non reçus. En cas de retour total ou partiel de la commande pour cause de non convenance, le remboursement se fera sur le prix de vente, déduction de la réduction et frais de livraison d'envoi de la commande (forfait 5 euros par article). Si votre commande ne vous convient pas ou si vous avez changé d’avis, vous disposez à compter de la date de réception de votre colis alors d'un délai de 14 jours pour nous informer par toute voie écrite de votre décision en précisant votre nom, ou votre numéro client, votre adresse et si possible votre numéro de commande (formulaire point 13) et de renvoyer le ou les article(s). Il vous sera remboursé , mais les frais d'envoi de la commande initiale restent à votre charge ainsi que les frais d'envoi de retour. Le(s) article(s) doivent nous être retourné(s) dans leur emballage d'origine, non lavés et non portés et avec l'étiquette d'origine. Le(s) article(s) retourné(s) incomplet(s), abîmé(s), endommagé(s) ou sali(s) par les clients ne seront pas repris, vous en serez informez par toute voie écrite. Le ou les articles vous seront alors renvoyés à votre demande écrite contre paiement un montant forfaitaire d'envoi 10 euros par article. Certains articles, pour des raisons d’hygiène ne peuvent être repris une fois ouverts, en particulier le mayot de bain. En cas de retours anormaux ou abusifs, la Boutique Curiosa se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Les frais liés au retour d’un produit défectueux ou non conforme par rapport au bon de commande seront remboursés par La Boutique Curiosa au montant de bpost. Les frais de livraison de l’article de remplacement liés au produit défectueux sera aussi à charge de La Boutique Curiosa. Le remboursement interviendra dès réception de l'article à la Boutique Curiosa. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande. Nous pouvons aussi garder un solde créditeur et alors ne pas procéder au remboursement à votre demande.

9/ GARANTIE ET RÉCLAMATION

La Boutique Curiosa vous garantit contre tout défaut de conformité du produit à la livraison. Passé la réception, vous aurez à prouver que le défaut existait au jour de la livraison. En cas de déclanchement de la garantie légale, vous pouvez choisir entre le remplacement ou le remboursement de votre produit. Toute réclamation est portée à la connaissance de La Boutique Curiosa par écrit rue Hamoir 9 à 7100 La Louvière ou par email ou par téléphone (coût d'un appel local) . Néanmoins, La Boutique Curiosa ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contact ou d’une mauvaise exécution ou inexécution du contrat imputable à l’utilisateur ou en cas de force majeure.

10/ DONNÉES PERSONNELLES

L'enregistrement de données personnelles lors de la création du compte et/ou lors de la passation d’une commande (entre autres : nom, adresse, adresse e-mail, informations bancaires) sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes ainsi qu'aux relations commerciales. Avant toute commande et sur notre site internet, Il vous sera demander de créer un compte client protégé par un mot de passe, via lequel vous avez accès à tout moment à vos données personnelles enregistrées. Vous avez la possibilité aussi de gérer ces données enregistrées dans votre compte client (les modifier, corriger, supprimer). Vous avez également le droit de les faire rectifier, si besoin en est, par nos soins. Les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande. Nous collectons uniquement les données pertinentes pour traiter votre commande et le suivi (livraisons, retours, échanges, rétractation, facturation, réclamation) ou pour vous informer des nouveautés et des promotions. Si vous ne souhaitez pas ou plus recevoir de communication de promotion ou des produits, il vous suffira de nous informer par écrit en nous indiquant : nom, prénom, adresse et numéro de client. Vous avez aussi la possibilité de nous informer par émail ou encore par téléphone. Vous pouvez également supprimer votre compte client à partir de votre compte client ou sur demande (courrier , émail, téléphone). Le traitement des données s’effectue sur la base juridique de l’exécution du contrat, conformément à l’article 6 (1) b du règlement général sur la protection des données (RGPD) ou sur la base de votre consentement, conformément dudit règlement. Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires de services de paiement afin d’enregistrer votre paiement de votre commande ou encore gérer l'envoi. Vos données personnelles en relation avec une commande sur le site (nom, prénom, produit ou service, adresse de livraison, de facturation, etc.) sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter d’une commande. Elles demeurent accessibles par vous comme pour nous, en particulier depuis votre compte client afin de vous et nous permettre de disposer d’un historique de vos commandes. Vous pouvez les supprimer à tout moment à partir de votre compte client ou sur demande.

11/ INDÉPENDANCE DES CLAUSES

L'illégalité ou la nullité partielle ou totale d'une des dispositions présentes dans le présent CGV n'aura aucun impact sur la validité et les dispositions des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

12/ DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, même en cas d’appel en garantie. Tout litige relatif à l’exécution, l’interprétation de ces conditions générales de vente ainsi et qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions francophones de l'arrondissement judiciaire du vendeur.

13/ MODÈLE DU FORMULAIRE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le ...................................

Madame, Je désire profiter de mon droit de rétractation du contrat de la vente de:

Article (s):..........................

Date de commande: .................................

Montant (tvac): ..........................

Nom du consommateur ou numéro de client:..............................

Adresse : ...................................

Je vous prie également de me rembourser la somme réglée.

Comptant sur vous pour votre complète coopération, veuillez agréer Madame, mes sincères salutations.

Signature :